Les Sages du Conseil Constitutionnel confirment le droit, pour chaque détenteur d’un crédit immobilier et pour tout Français qui aspire à devenir propriétaire, de choisir librement son assurance emprunteur.
Nous saluons la décision du Conseil Constitutionnel de confirmer le texte ouvrant le droit à la résiliation annuelle, non seulement pour tout Français qui aspire à accéder à la propriété, mais aussi pour les 6 millions de foyers déjà détenteurs d’un crédit immobilier. Nous nous réjouissons que cette décision permette au plus grand nombre d’avoir accès à l'assurance emprunteur dans les meilleures conditions.
Nous serons particulièrement attentifs aux conditions d’application de la loi, afin qu’une saine concurrence garantisse à chaque assuré le bénéfice de la meilleure garantie au meilleur prix, en fonction de ses besoins.
La décision du Conseil Constitutionnel valide un progrès majeur pour les consommateurs. Nous entendons poursuivre notre mobilisation pour rendre effectif le droit offert à tous les Français de pouvoir choisir librement leur assureur. Et ce, dans la continuité de notre engagement en faveur du droit à l’oubli et du développement de couvertures adaptées à toutes les situations, notamment au bénéfice des personnes présentant des risques aggravés de santé (convention AERAS).
Allianz France, Aviva France, Covéa, Macif, MACSF, MAIF, SWISSLIFE France